Ressources naturelles : Sur 1153 demandes de titres miniers traitées, seuls 94 sont recevables (ministre)
Sur un total de 1 153 dossiers de demande de titres miniers, seuls 94 ont été recevables, a-t-on appris du ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines, Birame Soulèye Diop.
”Sur un total de 1 153 dossiers de titres miniers, 94 sont recevables, 1 058 ne l’ont pas été. Mais, il faut noter une claire évolution dans la complétude et la constitution des dossiers, parce que sur un ration de huit dossiers recevables à la première commission, à la dernière commission, 66,7℅ des dossiers ont été recevables’’, a-t-il notamment dit.
Birame Soulèye Diop s’exprimait, samedi, à Kaolack (centre), à l’occasion des Journées portes ouvertes du ministère du l’Energie, du Pétrole et des Mines au n niveau du pôle centre, qui regroupe les régions de Kaffrine, Fatick, Diourbel et Kaolack.
Cette activité a été placée sous le thème ‘’Vers une exploitation responsable et durable des ressources minérales pour un développement inclusif du Sénégal’’, et le sous-thème ‘’Extraire avec responsabilité, transformer pour l’avenir’’
‘’Conformément à la vision du président de la République et à l’exigence de bonne gouvernance dans la gestion de nos ressources naturelles, le ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines a pris un certain nombre de décisions et d’initiatives relatives à la bonne gouvernance’’, a souligné le ministre.
Il s’agit, selon lui, de la mise en place d’un comité d’instruction des titres miniers, mais aussi du lancement d’un audit global desdits titres sur l’étendue du territoire national.
D’après le ministre, qui a signalé la mise en place d’un comité de huit commissions, les résultats issues de ce travail ont montré, entre autres, un manque de rigueur dans la constitution et dans l’instruction des dossiers, des défaillances administratives et techniques, un faible respect des normes de conformité et de suivi.
‘’A la première commission, sur 65 dossiers, cinq étaient recevables. A la deuxième, aucun des 477 dossiers n’a été recevable. A la troisième commission, sur 148 dossiers, seuls cinq étaient recevables. A la quatrième
commission, sur 193 dossiers traités, cinq étaient recevables. A la cinquième commission, 14 sur 79 dossiers ont été recevables. A la sixième commission, 12 sur 68 dossiers étaient recevables. A la septième, 29 dossiers sur 91 ont été jugés recevables, et à la huitième, 24 dossiers traités ont été recevables sur 36 demandes’’, a-t-il détaillé.
Selon lui, les constats qui ont été faits, relativement à l’audit, ont révélé clairement qu’au-delà des questions de contrôle et de sanction, il y a une ‘’nécessité urgente’’ de mieux comprendre et de mieux respecter les textes et procédures qui régissent le secteur minier.
‘’Nous avons pensé qu’il fallait ouvrir un cadre d’échanges, de conseil et d’information sur l’étendue du territoire national. Et notre souhait aurait été de le faire dans chaque région. Les contraintes de moyens et de temps ont fait que nous avons voulu travailler en pôle territoire pour nous permettre de répondre à un souci d’efficacité et de rationalisation du temps’’, a soutenu M. Diop.
Relevant la complexité de l’exploitation minière qui est encadrée par des lois, règlements et procédures ‘’très précises’’, Birame Soulèye Diop a affirmé que ces règles ne sont pas simplement des formalités administratives, elles garantissent la transparence, avec un ensemble d’obligations en termes de production d’informations et la nécessité d’une redistribution équitable des ressources et de préserver les droits des communautés locales.
‘’Je précise qu’il n’est pas de notre volonté de jeter l’anathème sur les exploitants. Nous n’avons aucune ambition ou volonté de peindre en noir le travail que font les opérateurs. Nous avons juste fait des constatations physiques sur le terrain, qui révèlent que beaucoup d’exploitants méconnaissent les dispositions en vigueur. D’autres, par contre, sont négligeants et certains choisissent de contourner les règles’’, a-t-il déploré.
Dans le pôle territoire centre, le ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines dit avoir compté, au total, au niveau des quatre régions de la zone centre, 92 sites miniers clandestins sur un total de 228 titres miniers dans les quatorze régions du Sénégal.
‘’Les ressources naturelles appartiennent au peuple et non au président de la République, ni au Premier ministre ou au ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines. Elles appartiennent à toute la population sénégalaise. Et à ce titre, tous les acteurs concernés doivent en discuter’’, a-t-il dit.
‘’C’est pourquoi nous avons initié ces journées portes ouvertes durant lesquelles il est prévu, dans ces régions, des échanges avec les autorités administratives, les collectivités territoriales, la société civile, le organisations de femmes, etc., pour faire en sorte que le secteur minier réponde à la stratégie définie par le chef de l’Etat dans la vision Sénégal 2050’’, a insisté le ministre.
Selon lui, c’est précisément pour que tous les acteurs concernés se retrouvent dans ce cadre d’échanges qu’il a instruit ses services d’organiser, ‘’pour la première fois dans l’histoire du Sénégal’’, et sur toute l’étendue du territoire national, des journées portes ouvertes qui constituent un cadre d’échanges et d’information pour rappeler les procédures d’obtention et de renouvellement des titres miniers, expliquer les dispositions légales, fiscales, sociales et environnementales, qui s’attachent à l’activité minière pour renforcer la culture de conformité et de responsabilité de tous les acteurs, y compris de l’Etat.
‘’Par le passé, les dossiers se traitaient dans l’intimité des bureaux. Aujourd’hui, pour être plus transparent, une commission de plus de vingt experts regarde chaque dossier et donne un avis collectif. Et c’est cet avis-là qui est déposé sur notre table pour qu’on puisse instruire définitivement, en toute transparence et avec le respect des prescriptions de la loi”, a assuré Birame Soulèye Diop.
Il a déclaré que la gouvernance du secteur minier qu’il