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Rejet du recours de l’opposition: « Le Conseil constitutionnel a violé la constitution » Pr Ngouda Mboup

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Pr Ngouda Mboup  s’est prononcé sur le rejet du recours de l’opposition relativement à l’adoption de la loi sur le code électoral par le Conseil constitutionnel. Sur les ondes de iRadio, le Constitutionnaliste a en effet indiqué que l’article 89 de notre charte fondamentale stipule que les membres du Conseil constitutionnel doivent être au nombre de sept.

Et que l’article 23 dispose qu’en cas d’empêchement temporaire (exemple de Madame Bousso  Diaw Fall décédée) ou de départ à la retraite, ces membres doivent être remplacés,précise-t-il.

Pour le professeur en Droit constitutionnel, la Conseil constitutionnel a prestement violé la loi organique et la Constitution en procédant au rejet du recours de l’opposition relatif à la modification de la loi sur le code électoral.

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