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Le Sénégal encore interpellé par la Cour de justice de la CEDEAO

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Suite à une saisine de la section internationale d’Amnesty Internationale et la Ligue sénégalaise des droits humains, la cour de justice de la CEDEAO vient d’ordonner « la suppression » de l’arrêté Me. Ousmane Ngom. Lequel arrêté qui porte le nom de celui qui fut ministre de l’intérieur sous le régime de Me. Abdoulaye Wade, interdisait les manifestations en centre ville.

La juridiction sous-régionale ne s’est pas simplement limitée à ordonner la suppression de l’arrêté ministériel en question. Elle a obligé à l’état du Sénégal à se mettre « en rapport dans un délai de trois mois ».
Réagissant à cet effet, Me Abdoulaye Tine avec la Rfm note que « l’arrêté est une violation de liberté à la manifestation » pourtant reconnue par la constitution du Sénégal.

Selon l’avocat, « il est de jurisprudence constante au niveau de la cour suprême sénégalaise que le préfet ou le ministre de l’intérieur ne peut pas poser un arrêté qui a vocation à s’appliquer de manière permanente et illimitée ». Il note aussi que « la cour de la justice de la CEDEAO a effectivement constaté que cet arrêté viole la liberté de manifester ».

Il reste cependant à voir si l’état du Sénégal interpellé par cette ordonnance va s’y conformer.
A rappeler que la même cour de justice qui regroupe les 15 états membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest avait ordonné au Sénégal de mette fin au système de parrainage électoral, mais sans suite.

 

Source: Capvertinfos.sn

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