L’assemblée nationale a adopté hier mardi, à la majorité, un texte relatif au règlement de la Caisse de retraite des députés de la République. Cette loi N°07/2024 portant pension des anciens députés « vise à améliorer » le système de rémunération des parlementaires à la retraite.
Cette proposition de loi introduite par le député Abdou Mbow par ailleurs président du Groupe parlementaire de Benno Bokk Yaakar (majorité), abroge et remplace la loi n°59-035 du 30 décembre 1959 portant Règlement de la Caisse de retraite des députés.
Dans un document de l’institution parlementaire, on peut lire que l’adoption de cette loi vise principalement à « apporter des correctifs sur le cadre juridique régissant le régime de la pension des anciens députés, particulièrement le mode de calcul de la quotité et de la liquidation des pensions, en tenant compte des évolutions notées sur le montant des indemnités parlementaires ainsi que sur l’environnement socio-économique de notre pays ».
D’ores et déjà, la loi fixe désormais « le taux de la pension normale à 75% du montant de l’indemnité législative du député en cours de mandat lorsqu’il aura effectué au moins deux (02) mandats et 70% du montant de l’indemnité législative, pour le député ayant effectué un (01) seul mandat ».
Quant à la retenue opérée mensuellement sur l’indemnité législative au profit de la Caisse de retraite, elle est aussi fixée en vertu de cette loi « à 15% de l’indemnité brute ».
La disposition législative fixe également l’âge minimum requis ouvrant droit à une pension viagère normale à 55 ans révolus.