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Gouvernement: le pari réussi de Bassirou Diomaye Faye

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Depuis l’avènement du nouveau gouvernement dirigé par Ousmane Sonko, il est assez souvent question de cumul de fonctions. Les nouvelles autorités semblent placer haut la barre. Elles ont réussi le pari de la lutte contre le cumul de fonctions chez les ministres alors qu’il n’y a aucune législation en ce sens. C’est une occasion d’espérer enfin une réglementation contre le cumul de fonctions.

Cependant, à quoi peut-on s’attendre avec la démission des maires pour se consacrer exclusivement à leurs taches gouvernantales ?

Le code général des collectivités territoriales, en son article 133 note que : « les démissions des maires et adjoints sont adressées au Ministre chargé des collectivités territoriales par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles sont définitives à partir de leur acceptation par le ministre chargé des collectivités ou un mois après l’envoi d’une nouvelle lettre recommandée ».

Dans le même article, particulièrement aux alinéas 2 et 3, les dispositions ont prévu la suite de la démission en ces termes : « jusqu’à l’installation de leurs successeurs, les maires et adjoints démissionnaires continuent d’exercer leurs fonctions à l’exception de celles prévues aux dispositions des articles 99, 121, 135 et 136 du présent code. Toutefois, en cas de renouvellement intégral, les fonctions de Maire et d’adjoints sont, à partir de l’installation du nouveau conseil jusqu’à l’élection du Maire et de ses adjoints exercées par les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau ».

 

Abdoulaye Diagne

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