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Les ministères vont élaborer 83 projets de loi, 294 projets de décret et 110 projets d’arrêté

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Les autorités gouvernementales vont élaborer 83 projets de loi, 294 projets de décret et 110 projets d’arrêté, dans le cadre des réformes publiques, annonce le communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 3 juillet.

 

En intervenant à la réunion hebdomadaire du gouvernement, “le Premier ministre a engagé les ministres […] à veiller à la prise en charge satisfaisante de l’agenda législatif et réglementaire comprenant, à date, l’élaboration de 83 projets de loi, 294 projets de décret et 110 projets d’arrêté”, rapporte le document.

 

Ousmane Sonko “a rappelé la nouvelle doctrine en la matière”, qui consiste à “fixer comme préalable à l’examen d’un projet de loi en Conseil des ministres l’élaboration des projets de décret et d’arrêté d’application”.

“À cet effet, il a invité les ministres à assurer le bon fonctionnement des services juridiques dans les ministères en veillant à leur renforcement en ressources humaines et en équipements”, poursuit le communiqué rendant compte de la réunion hebdomadaire du gouvernement.

 

Il annonce que “le Premier ministre a demandé aux ministres de veiller scrupuleusement à l’usage optimal, par leurs collaborateurs concernés, de l’application mise à leur disposition par la primature”.

“Cet outil permettra de renforcer la culture d’évaluation des performances, par le biais de reportings trimestriels implantés, qui seront soumis [au] président de la République.”

 

Une accélération des projets d’électrification rurale 

 

En ce qui concerne “la gouvernance des archives et des documents administratifs, le Premier ministre a exhorté les ministres à veiller à la mise en place d’un dispositif d’archivage des activités [ministérielles] par leurs services et agents”.

 

Il a invité le ministre de la Fonction publique et de la Réforme du secteur public, le secrétaire général du gouvernement aussi, à “finaliser, dans les plus brefs délais, le projet d’arrêté relatif à la mise en place de l’équipe pluridisciplinaire chargée de la révision du Programme d’appui à la modernisation de l’administration”.

 

Ousmane Sonko a demandé au ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines d’”entreprendre les démarches nécessaires en vue de l’accélération des projets en cours en matière d’électrification rurale et de renforcement des mesures d’accès […] des ménages à l’énergie solaire”.

 

Le communiqué du Conseil des ministres affirme que le Premier ministre a “insisté sur les modalités de réalisation, dans les meilleurs délais, d’un pipeline de gaz entre Saint-Louis et Dakar”, dans le cadre de l’exploitation du gisement Grand Tortue Ahmeyim, qui renferme du gaz naturel.

 

Ousmane Sonko “a souligné la nécessité de veiller à l’approvisionnement conséquent” des ménages en énergie électrique durant la “période de chaleur”, qui est “caractérisée par des pics de consommation d’électricité”.

 

“En vue de la réoccupation progressive des locaux du building administratif Mamadou-Dia, dans les meilleurs délais, le Premier ministre a fait part des développements survenus dans la gestion du contrat de remise en état de cet édifice”, ajoute le communiqué du Conseil des ministres.

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