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Rapport de la Cour des comptes : ‘’La règlementation sera appliquée’’ (Fofana)

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Le gouvernement appliquera la règlementation dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes sur la gestion des fonds alloués à la lutte contre la Covid-19, a réaffirmé, mardi, le ministre du Commerce et des PME.

 

‘’Le gouvernement a été clair. La règlementation sera appliquée. Il y a des questions qui relèvent de la Chambre de discipline financière. Le Premier président de la Cour des comptes a la compétence de saisir ou pas la Chambre de discipline financière’’, a-t-il déclaré lors d’un entretien avec la rédaction de l’APS.

‘’Sur les questions pour lesquelles la Cour des comptes a estimé qu’il pouvait y avoir l’ouverture d’une information judiciaire, il revenait au Premier président de la Cour des comptes de saisir la justice’’, a-t-il ajouté.

Selon lui, ‘’c’est ce qui a été fait maintenant’’ et il appartient au ministre de la Justice ‘’d’apprécier’’.

Le porte-parole du gouvernement a déploré le fait qu’il y ait souvent ‘’un prisme déformant de la lecture médiatique des situations’’.

‘’J’ai souvent l’impression que tout le monde veut voir des ministres traduits devant la justice alors que la responsabilité pénale est individuelle (…)’’, a-t-il dit.

Pour le ministre du Commerce, ‘’la Cour des comptes a fait son travail’’.

La publication de ce rapport prouve, selon lui, que le Sénégal a ‘’des instituons qui marchent’’ avec ‘’un exécutif qui gouverne, met en place des orientations par le président de la République’’.

Ces orientations ‘’sont mises en œuvre par le gouvernement avec des dépenses publiques exécutées.  Et dans ces dépenses publiques, il y a une obligation de reddition des comptes, c’est ce que nous avons fait’’, a-t-il indiqué.

Dans l’exécution de ces dépenses, a-t-il souligné, le gouvernement a respecté ses engagements en fournissant un rapport d’exécution budgétaire trimestriel, une loi de règlement, un rapport sur les marchés publics avec l’ARMP et un rapport spécifique pour la Cour des comptes.

‘’Nous n’attendons pas des applaudissements mais quand-même ce n’est pas toujours que ça se fait et nous l’avons fait’’, a-t-il relevé.

‘’Dans ce rapport, il y a des incriminations qui sont faites par la Cour des comptes. Nous les avons acceptées. Nous avons dit que la réglementation sera appliquée’’, a-t-il soutenu.

Toutefois, a-t-il précisé, ‘’un rapport de la Cour des comptes n’est pas une décision de justice’’ et que ‘’chaque acteur peut contester tel point ou tel point ou apporter des éclairages ou des réponses’’.

Par exemple, sur la question de la surfacturation présumée du riz, il a relevé que les acteurs du ministère du Développement communautaire ont estimé que l’arrêté qui a servi à l’évaluation du prix du riz était devenu caduque car l’arrêté d’homologation ne dure que deux mois renouvelables, a expliqué le ministre.

‘’A titre d’exemple, le 5 novembre, je prends un arrêté pour fixer le prix du riz. Dans deux jours, on est le 5 janvier, donc l’arrêté ne serait plus valable. Maintenant si on fixe un nouvel arrêté, il ne sera valable que deux mois. Passés ces deux mois, le ministre ne pourra plus prendre un autre arrêté parce que les arrêtés d’homologation ne sont pris que pour des situations exceptionnelles’’, a expliqué M. Fofana.

Il a ajouté que ‘’c’est la raison pour laquelle de 2019 à 2020, il n’y a pas eu d’arrêtés d’homologation (…) parce que les prix étaient stables’’.

‘’Dans ce cas, estime le ministre, il est normal que les auditeurs se posent des questions. Pourquoi cet arrêté et pas d’autres. Là, c’était un appel d’offres et le ministère n’était pas tenu de faire un appel d’offres (….). Il a fait un appel d’offres et il y avait 30 offres. L’offre la plus basse était de 275 000 francs la tonne, l’offre la plus haute était de 338 000 francs. Le ministère a acheté la tonne à 275 000 francs’’.

Selon lui, ‘’sur la question des masques, tout le monde dit qu’il y a eu détournement, carnage financier’’.

‘’Mais, s’empresse-t-il de préciser, la Cour ne dit pas cela. La Cour dit simplement que pour des dépenses supérieures à 100 000 francs, aucune dépense publique ne doit être payée en espèces. Et moi je suis de cet avis’’.

Pour Abdou Karim Fofana, ‘’il faut saluer le fait que dans notre système, les acteurs de la dépense publique soit contrôlée, évaluée’’ et qu’ils puissent répondre sur cette base.

Par exemple concernant l’achat de bacs à fleur, il a rappelé qu’à l’époque le ministère de l’Urbanisme avait « un programme de désencombrement et de sécurisation des lieux’’.

Pour sécuriser les lieux contre les encombrements, selon lui, il fallait ‘’désencombrer, aménager, occuper et après surveiller’’.

‘’Pour occuper les lieux, ce ne sont pas des personnes qui le font 24h. Vous allez devant l’Université, sur la VDN, vous verrez des bacs qui font 300 ou 400 kg. Et comme durant la Covid, on évitait les rassemblements, on a jugé nécessaire de mettre des bacs à fleurs. Mais c’était aussi une manière de relancer l’activité économique (….)’’, a dit le ministre.

‘’Il ne faut pas seulement avoir une lecture sanitaire’’ de la lutte contre la pandémie, selon M. Fofana, rappelant que l’Etat avait mis en place un programme de résilience économique et sociale autour du renforcement des capacités sanitaires et de la cohésion sociale par la solidarité, le soutien aux entreprises.

Il a d’ailleurs relevé que FORCE Covid-19 signifie Fonds de résilience contre les effets de la Covid-19 et ces  effets sont sanitaires, économiques et sociaux.

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