Ousmane Mané Kane, juriste: «La loi d’amnistie ne saurait prévaloir sur les exigences de justice imposées par le droit international »
Comme annoncé en exclusivité par Seneweb, une loi d’amnistie générale devrait être adoptée dans les prochains jours et pourrait conduire à la libération d’Ousmane Sonko et d’autres détenus dits politiques. Mais, depuis l’annonce, les réactions fusent de partout. C’est le cas d’Ousmane Mané Kane, enseignant-chercheur en droit public à l’université Gaston Berger (Ugb) de Saint-Louis.
Il précise pour Seneweb qu’« une loi d’amnistie peut purement et simplement être abrogée » et que « c’est une aberration que de croire à l’époque contemporaine, marquée par l’internationalisation du droit interne, qu’une loi d’amnistie peut aboutir à l’abandon de poursuites ». Le théoricien du droit ajoute que « la loi d’amnistie est devenue à notre époque une pratique rétrograde et ne saurait prévaloir sur les exigences de justice imposées par le droit international pénal ainsi que le droit international des droits de l’homme ».
M. Kane de détailler : « L’article 98 de la Constitution du Sénégal dispose clairement que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois (…)’’», rappelant que notre pays « a ratifié le statut de la Cour pénale internationale (CPI) et d’autres instruments internationaux dont la violation ouvre droit à des poursuites ».
A ce titre, cet enseignant-chercheur à l’Unité de formation et de recherche (Ufr) des Sciences juridiques et politiques (Sjp) de Sanar a souligné que « les faits commis par le régime actuel sont qualifiés de crimes imprescriptibles par le statut de la CPI), qui est au-dessus de nos lois nationales comme le prévoit la Constitution ».
De son avis, « les victimes des dérives autoritaires du régime actuel ont un droit d’accès à la justice et un droit à un procès équitable dans un délai raisonnable, elles ont le droit de saisir les juridictions comme le prévoient les articles 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui également, sont des traités au-dessus de nos lois nationales ».