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Modification du Code électoral: Le projet de loi caché aux députés

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Le chef de l’Etat n’a pas perdu de temps. Après le passage du projet de loi portant modification du Code électoral en Conseil des ministres, ce lundi, il a convoqué l’Assemblée nationale pour la tenue d’une Session extraordinaire prévue demain jeudi à 16 heures.

Les Sessions extraordinaires sont encadrées par l’article 5 du règlement de l’Assemblée nationale et se tiendra pour un ordre du jour déterminé. Cette rencontre est convoquée par le bureau de l’Hémicycle ou à la demande écrite du plus de la moitié des députés ou du chef de l’État.

Justement, les élus ont été convoqués par Macky Sall pour le vote du projet de loi portant Code électoral à travers un décret. Il s’agit du décret 2021-877 portant convocation d’une Session extraordinaire qui doit se tenir le jeudi 8 à 16 heures. Le ministre de l’Intérieur et celui du travail, du Dialogue social et des relations avec les Institutions chargées de l’exécution du décret.

Le projet de loi proprement dit n’est pas parvenu aux députés. Ces derniers ont seulement en leur possession le décret qui les saisit et qui est signé par le chef de l’État, depuis ce 5 juillet. Mais les élus devraient avoir le projet de modification du Code électoral à leur disposition ce mercredi ou jeudi, lors de la Session extraordinaire. En tout cas la durée de la Session extraordinaire ne peut dépasser 15 jours sauf dans le cas prévu par la Constitution.

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