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Introduction d’un recours en inconstitutionnalité contre la loi reportant l’élection présidentielle

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Un groupe de trente-sept députés de l’opposition a déposé jeudi au greffe du Conseil constitutionnel une saisine en inconstitutionnalité contre la loi portant report au 15 décembre prochain de l’élection présidentielle du 25 février, a appris l’APS de bonne source.

 

Ayib Salim Daffé et Samba Dang, députés à l’Assemblée nationale, agissant à leur nom et au nom et pour le compte de trente-sept autres parlementaires ont notamment déposé une saisine en inconstitutionnalité contre la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la constitution, a indiqué la source.

 

Cette saisine du Conseil constitutionnel survient après que l’Assemblée nationale a adopté lundi tard dans la soirée une proposition de loi reportant au 15 décembre prochain l’élection présidentielle initialement prévue le 25 février.

 

Quarante-huit heures avant, le chef de l’Etat, dans une brève adresse à la nation, a annoncé l’abrogation du décret convoquant le corps électoral le 25 février.

 

Macky Sall, élu et réélu en 2012 et en 2019, a réaffirmé sa volonté de ne pas se présenter à cette élection, une promesse qu’il avait faite en juillet dernier.

 

Pour reporter l’élection, il a invoqué des soupçons de corruption concernant des magistrats parmi ceux qui ont procédé à l’examen des 93 dossiers de candidature et jugé recevables 20 d’entre eux.

Une commission d’enquête parlementaire a été constituée à la demande de l’ex-parti au pouvoir, le PDS, dont le dossier de candidature a été rejeté par le Conseil constitutionnel en raison de la double nationalité de son candidat, l’ancien ministre Karim Wade.

 

Ce parti a demandé et a obtenu la création d’une commission d’enquête parlementaire après l’invalidation de la candidature de M. Wade.

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