CONTRIBUTION / LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE AU SÉNÉGAL : PLUS QU’UNE SIMPLE CONFORMITE JURIDIQUE ; UNE LEGITIMITE DÉMOCRATIQUE (Samba DIOUF : JURISTE D’AFFAIRES CONSULTANT)

La Constitution constitue le pacte fondamental qui organise l’État, garantit les libertés publiques et assure l’équilibre des pouvoirs. Si elle n’est pas intangible, sa révision ne peut être considérée comme un simple acte politique ou une formalité juridique.  Elle engage le destin institutionnel de la Nation et appelle, à ce titre, une adhésion aussi large que possible du peuple souverain. 

 

Au Sénégal, la révision constitutionnelle s’inscrit dans une tradition de modernisation progressive des institutions. Depuis l’adoption de la Constitution du 22 janvier 2001 par référendum, plusieurs initiatives majeures ont marqué l’évolution de notre ordre constitutionnel, notamment les réformes de 2016, mais également les importantes réflexions issues des Assises nationales de 2009, de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) de 2013 et, plus récemment, du Dialogue national de 2025. 

 

Aujourd’hui, une nouvelle initiative de révision est engagée par le PASTEF majoritaire au parlement avec un taux de vote de  1 991 770 (un million neuf cent quatre-vingt-onze mille sept cent soixante-dix sur les  18 000 000 (dix-huit millions) de la population  sénégalaise.  Si cette initiative peut  relever incontestablement des prérogatives du parlement, elle soulève néanmoins plusieurs interrogations d’ordre démocratique, politique et institutionnel qui méritent d’être examinées. 

  

1. Les fondements constitutionnels de la révision de la Constitution au Sénégal
2. La Constitution : Lanorme cheffe et suprême mais révisable 

 

Oui la Constitution sénégalaise prévoit elle-même les modalités de sa propre révision afin de permettre l’adaptation permanente des institutions aux évolutions politiques, économiques et sociales. 

Toutefois, cette faculté demeure strictement encadrée afin de préserver : la stabilité de l’État ;  l’État de droit,  les principes fondamentaux de la République, la souveraineté populaire.  

 

1. Les initiatives de révision consacrées par la Constitution

OUI la Constitution reconnaît principalement deux grandes voies d’initiative : 

 

• l’initiative présidentielle, exercée par le Président de la République ;  

• l’initiative parlementaire, conformément aux dispositions constitutionnelles applicables.  

 

Le texte constitutionnel prévoit ensuite une procédure d’adoption pouvant conduire soit : 

• à une adoption par référendum ;  

• soit, dans certains cas prévus par la Constitution, à une adoption par l’Assemblée nationale selon les majorités requises.  

 

La Constitution de 2001 : une réforme institutionnelle majeure par REFERENDUM 

Sous la présidence d’Abdoulaye Wade, le Sénégal adopte une nouvelle Constitution, le 22 janvier 2001.Cette réforme  marque notamment : le renforcement des droits fondamentaux ; l’élargissement des libertés publiques ; la consécration de nouvelles institutions ;  une nouvelle architecture des pouvoirs publics. Elle demeure l’une des réformes constitutionnelles les plus importantes de l’histoire politique sénégalaise. 

 

Les réformes de 2016 par REFERENDUM

Les réformes constitutionnelles adoptées par référendum en 2016 ont introduit plusieurs innovations majeures, parmi lesquelles : la réduction du mandat présidentiel, la reconnaissance de nouveaux droits pour l’opposition, le renforcement de certains contre-pouvoirs, une meilleure protection des libertés publiques, diverses mesures destinées à moderniser les institutions.  

 

Ces réformes ont été précédées d’un important débat national. 

1. II. Les problèmes posés parla nouvelle initiative parlementaire de révision constitutionnelle 

 

NON la régularité juridique d’une procédure ne dispense pas d’une réflexion sur son opportunité politique ni sur les conditions d’appropriation de la réforme par les citoyens. 

1. La légitimité démocratique : condition essentielle de toute révision constitutionnelle

 

Le pouvoir de réviser la Constitution est une compétence juridique. Mais la légitimité d’une réforme constitutionnelle est d’abord politique. Une Constitution ne peut durablement organiser la vie d’une Nation que si elle bénéficie d’une adhésion populaire suffisamment large. Autrement dit, la légalité ne saurait, à elle seule, se substituer à la légitimité démocratique. Cette exigence   implique notamment : 

• une information complète des citoyens ;  

• un débat public contradictoire ;  

• la participation des forces politiques ;  

• la consultation des organisations de la société civile ;  

• une pédagogie institutionnelle accessible à tous.  

• Le niveau d’information des citoyens. 

 

NON les principaux axes de la réforme demeurent insuffisamment expliqués au peuple sénégalais, alors même qu’ils concernent l’organisation fondamentale des institutions. 

• L’absence de  consensus. 

NON une majorité parlementaire, même régulièrement élue, ne suffit pas nécessairement à refléter, à elle seule, la diversité des sensibilités politiques et sociales du pays lorsqu’il s’agit de modifier le pacte constitutionnel.

Ces critiques mettent en avant l’idée qu’une réforme de cette nature gagnerait à être précédée d’un dialogue plus large afin de renforcer son acceptabilité et sa pérennité. 

B : La démagogie populaire du PARTI PASTEF  

 

Le danger de cette réforme constitutionnelle c’est la mise à l’écart du peuple et de ses forces vives sur les axes de la réforme. Le second danger c’est le comportement dangereux d’une  minorité que constitue le parti PASTEF sur les 18 MILLIONS de sénégalais,  qui entend pourtant imposer sa vision de la gestion de nos institutions à tout un peuple.  Il faut rappeler que la démocratie s’exerce dans les limites de sa légitimité. Aucune action démocratique n’est recevable dans une république quand elle ne satisfait pas aux critères de légitimité. 

Le peuple sénégalais dit NON à cette obsession du pouvoir et de la pensée unique inspirée par le PASTEF et son président de Parti qui semble se servir d’une majorité parlementaire insignifiante devant la majorité populaire, pour assouvir nos institutions.  

Ce que le président de PASTEF n’a pas pu faire au sein de l’exécutif en sa qualité de chef de l’administration, il voudrait  le réussir en installant le chaos total dans notre pays.

                             

Le Mouvement « DJS SI LA BOK »  (DEMOCRATIE JUSTICE SOCIALE) qui prône une prise en compte des avis de l’un et du multiple demande solennellement au PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d’user des moyens légaux pour mettre un frein à la dérive des députés majoritaires  de l’assemblée.  Le marasme économique que vivent les sénégalais,   reste   imputable aux orientations  erronées  de l’EX PM.  

La forte baisse des activités économiques du pays attestée par l’exode des entreprises sénégalaises  vers la GUINEE, SIERA LEONE apparait comme une faute lourde du gouvernement sortant. 

A l’heure des initiatives de développement du pays, l’assemblée qu’il s’est forcé à diriger  sous l’effet d’un déni de légalité se préoccupe plus des arrangements de pouvoirs (NGOURS) pour tenir le SENEGAL et ses institutions sous otage avec la rançon de forcer le peuple à une élection en 2029. 

 

Entre le destin d’un pays qui capitalise une richesse démocratique adorée et chantée dans le monde et le destin d’un parti qui prime dans la démagogie, le DJS choisit de défendre la légalité pour l’équilibre de nos institutions et la prise en charge des nécessités exprimées par les masses vulnérables. Il faut arrêter la marche à vive allure vers la dictature parlementaire d’un PARTI qui cumule que  1 991 770 de voix devant un peuple de 18000 000 de personnes. 

 

EN ESPERANT QUE LE MAL NE SE PRODUISE PAS  

Le Mouvement DJS  « SI LA BOK »  (Démocratie – Justice Sociale) considère que la réforme des institutions ne saurait être l’expression d’une seule majorité politique, mais devrait rechercher un consensus national aussi large que possible. Le Sénégal s’est construit une réputation de stabilité démocratique grâce à la solidité de ses institutions, à l’alternance politique et au respect global de l’État de droit. Toute révision constitutionnelle doit préserver cet héritage. La Constitution n’appartient ni à une majorité parlementaire, ni à un parti politique, ni à un gouvernement. Elle appartient au peuple sénégalais. 

 

Dès lors, sa révision   exige davantage qu’une simple conformité juridique,  elle suppose une légitimité démocratique fondée sur la transparence, l’information des citoyens, la participation des forces vives de la Nation et la recherche d’un consensus suffisamment large. 

Le Mouvement DJS SI LA BOK réaffirme ainsi son attachement à une réforme constitutionnelle conduite dans le respect des principes de l’État de droit, de la pluralité des opinions et de la souveraineté populaire, convaincu que la pérennité des institutions sénégalaises repose autant sur leur légalité que sur leur légitimité. 

 

Samba DIOUF : JURISTE D’AFFAIRES  CONSULTANT 

PRESIDENT DU  Mouvement DJS – SI LA BOK (Démocratie – Justice Sociale)