Urgent! Justice: Le président de la république apporte une nouvelle réforme du « CODE PÉNAL » durcissant la répression des « ACTES CONTRE NATURE
Avec l’avancé de plusieurs cas ces derniers années voire ces derniers jours , le Président République, Bassirou Diomaye Faye, a promulgué une nouvelle loi portant durcissement de la répression des actes dits « contre nature ». Selon les informations, ces nouvelles mesures vont dans le sens de durcir l’arsenal juridique qui existe déjà en renforçant les peines prévues par le Code pénal.
C’est maintenant effectif ! Désormais il y a eu des changements sur l’article 319 prévoyait une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans avec une amende de 100 000 à 1.500.000 francs CFA pour toute personne reconnue coupable d’un acte impudique avec un individu du même sexe.
Au premier temps, ce genre d’acte s’appliquait aux personnes de moins de 21 ans, mais avec la nouvelle loi, les sanctions sont alourdies. Désormais, tout acte contre nature est puni d’une peine de cinq à dix ans d’emprisonnement et d’une amende comprise entre deux et dix millions de francs CFA. Lorsque la victime est mineure, la peine maximale est obligatoirement prononcée, sans possibilité de sursis ni de peine inférieure au minimum légal.
Le texte définit les actes contre nature comme « tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre personnes de même sexe, ainsi que tout acte sexuel ou à caractère sexuel commis sur un cadavre ou sur un animal »
Et les textes prévoient que les personnes coupables d’une telle apologie encourent une peine de trois à sept ans d’emprisonnement et une amende de 500 000 à cinq millions de francs CFA. Les personnes finançant ou soutenant ces activités s’exposent aux mêmes sanctions.
