Ouverture ce matin de la Conference Nationale des Chefs de Parquet sous le Thème « Redynamisation des bureaux d’exécution des peines et réponses à la problématique de la surpopulation carcérale »

DISCOURS DE MONSIEUR LE MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX A L’OUVERTURE DE LA CONFERENCE NATIONALE DES CHEFS DE PARQUET

 

Thèmes : « redynamisation des bureaux d’exécution des peines et réponses à la problématique de la surpopulation carcérale »

 

Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême ;

Monsieur le Procureur Général près ladite Cour ;

Messieurs les Premiers Présidents des Cours d’Appel ;

Messieurs les Procureurs Généraux près lesdites cours ; 

Monsieur le Président de l’Union des Magistrats Sénégalais ;

Monsieur l’Inspecteur Général de l’Administration de la Justice ;

Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des Avocats ;

Monsieur le Président de l’OFNAC ;

Monsieur le Président de la CENTIF ;

Monsieur l’Observateur national des lieux de privation de liberté ;

Madame la Présidente du Comité sénégalais des Droits de l’Homme,

Mesdames, Messieurs les Directeurs généraux, directeurs et Conseillers Techniques ;

Messieurs les Présidents des Tribunaux de Grande Instance de Dakar et de Pikine-Guédiawaye ;

Messieurs les Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance ;

Mesdames, Messieurs les Délégués du Procureur de la République ;

Messieurs les Officiers Généraux ;

Mesdames, Messieurs, distingués invités, en vos rangs, grades, titres et qualités ;

Je voudrais tout d’abord vous souhaiter la bienvenue et vous remercier d’avoir bien voulu répondre à notre invitation.

Je souhaiterai particulièrement saluer la présence parmi nous :

• des partenaires comme l’Union Européenne, les Etats Unis d’Amérique, la France et l’Allemagne ;
• des Organisations de Défense des Droits humains ;
• des différents Ordres professionnels (Notaires, Huissiers, Experts, Avocats) ;
• des Syndicats et autres Amicales et Associations de la Justice.

C’est un honneur pour moi de présider, pour la première fois, cette conférence annuelle des chefs de parquet qui, comme on a l’habitude de le dire, constitue un creuset privilégié d’échanges et de discussions pour évaluer et, si nécessaire, réarticuler la politique pénale du Gouvernement et l’exercice de l’action publique.

Je suis d’autant plus honoré que j’ai exercé la quasi-totalité de ma carrière de magistrat au sein de la grande famille du parquet, caractérisée par sa solidarité et son indivisibilité.

Mesdames et messieurs, le rendez-vous de cette année présente la particularité d’intervenir à un moment de réflexions et de profondes mutations de notre système pénal.

En effet, à la faveur de l’adoption de l’Agenda 2050, son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République, a engagé notre pays dans une dynamique de transformation intégrale, dans laquelle la Justice est appelée à jouer un rôle primordial, comme en attestent les recommandations issues des assises nationales.

La rencontre de cette année s’inscrit donc dans la lignée des ambitions du Président de la République qui, dès son accession au pouvoir, a réaffirmé l’importance d’une justice indépendante, capable de garantir les libertés fondamentales et l’équilibre social, mais aussi et surtout de participer efficacement à la mobilisation des ressources et à la sauvegarde des deniers publics.

Ce sont ces orientations chères au Chef de l’Etat, que le département de la Justice qui m’est confié, s’efforcera, de traduire en actes concrets à travers un ensemble de réformes et d’initiatives.

L’objectif visé est, d’une part, de mettre en place un système pénal capable de garantir la maitrise de la population carcérale en vue de l’amélioration substantielle des conditions de détention et, d’autre part, de renforcer la contribution de la Justice à la couverture des charges publiques.

Ces deux thématiques cruciales cristalliseront, d’ailleurs, l’essentiel des discussions de notre rencontre.

Mesdames et messieurs ;

En dépit des nombreuses réformes législatives et règlementaires entreprises ces dernières années, la problématique de la surpopulation carcérale est devenue un défi structurel et humain, en raison de la survivance d’un certain nombre de lenteurs et de goulots d’étranglement dans le traitement des dossiers.

Mesdames et messieurs les représentants du Ministère public ;

Le renforcement de l’implication de la Justice dans la sauvegarde des ressources publiques et sa contribution active dans l’économie nationale impliquent de notre part, une redynamisation du processus de recouvrement des amendes, confiscations et autres frais de procédure dont le produit devrait constituer une source importante de recettes pour le budget de l’Etat.

Des avancées importantes ont été réalisées dans ce sens avec la conception d’un guide pour le recouvrement des amendes, l’installation d’un bureau d’exécution des peines dans certaines juridictions dites pilotes comme Saint Louis et le déploiement de quelques moyens matériels.

Cependant, l’exploitation des statistiques reçues récemment des différents parquets montre que l’exécution des condamnations pécuniaires bute encore sur un certain nombre de défis liés notamment à l’anachronisme du processus d’exécution, l’éparpillement des responsabilités, l’absence de coordination entre les acteurs impliqués et l’insuffisance de personnels et de moyens.

Les études récentes menées, sous mon autorité, par la direction des affaires criminelles et des grâces révèlent en effet, que rien qu’au Tribunal de Grande Instance de Dakar, le montant des amendes prononcées entre 2022 et 2024 et non encore recouvrées s’élève à plus de trois milliards (3 112 145 810 FCFA).

Cela renseigne, mesdames et messieurs, aussi bien sur l’importance de la contribution que la Justice peut apporter à l’économie nationale mais aussi et surtout sur l’urgence d’une exécution effective des décisions.

C’est sur ce chantier des mesures correctives et des bonnes pratiques pour un désengorgement progressif des prisons et un recouvrement effectif des condamnations pécuniaires que je vous engage mesdames et messieurs les représentants du ministère public.

Je reconnais tout votre dévouement à la tâche et la qualité du travail que vous abattez quotidiennement, le plus souvent, dans des conditions particulièrement difficiles.

Il me semble, toutefois, important de partager avec vous certains défis tirés de l’analyse de quelques statistiques reçues des parquets et des cabinets d’instruction.

L’implication du ministère public dans la mise en œuvre des modes d’aménagement des peines, destinés à récompenser les efforts de resocialisation fournis par certains condamnés, reste encore insuffisante, voire marginale.

Les dossiers en attente de réquisitoires définitifs dans les parquets, les lenteurs dans le traitement et la transmission des dossiers frappés d’appel, les retards constatés dans l’enrôlement et la mise en état des procédures continuent d’atténuer les performances que vous avez réalisées dans d’autres aspects de la justice pénale.

Enfin, votre implication dans le suivi du bon fonctionnement des cabinets d’instruction, en relation avec les autorités compétentes, reste encore un défi majeur pour lutter efficacement contre les longues détentions provisoires.

Mesdames et Messieurs, pour la prise en charge de ces défis, je voudrais vous réitérer ma disponibilité et mon engagement, ainsi que l’attention particulière que j’accorde à vos préoccupations et aux propositions pertinentes que vous ne manquerez pas de formuler, dans le sens d’une maitrise de la population carcérale et d’une exécution des sanctions pécuniaires.

J’espère que d’ici la prochaine conférence, nous aurons franchi ensemble un cap important dans ces domaines.

Sur ce, je déclare ouverte la Conférence nationale des Chefs de Parquet portant sur les thèmes : « redynamisation des bureaux d’exécution des peines et réponses à la problématique de la surpopulation carcérale ».

Je vous remercie de votre aimable attention.