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La motion de censure doit-il réellement fait peur à Ousmane Sonko

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Des menaces pèsent-elles réellement sur le gouvernement dirigé par Ousmane SONKO? Beaucoup seraient tentés de répondre par l’affirmatif.

En effet, comme il est de tradition, le premier ministre nouvellement nommé est tenu de faire sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du Premier Ministre, donner lieu à un vote de confiance. En cas de vote de confiance, celle-ci à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale, sera requise. (Article 55 Constitution).

La DPG est un rituel républicain ; un moment d’échanges entre le chef du gouvernement et les députés. Le premier nommé expose les grandes orientations du programme du gouvernement qu’il a l’honneur de diriger. Il dévoile les principales réformes et mesures qu’il compte mettre en place.

Mais quel est le délai de rigueur en ce qui concerne la déclaration de politique générale ?

Beaucoup de « spécialistes » et d’hommes de média s’accordent à dire que : « le Premier ministre dispose de trois mois pour présenter devant la représentation nationale sa déclaration de politique générale ».
En fait le chef du gouvernement n’est pas tenu par un délai de rigueur. C’est « une pratiques parlementaire » qui voudrait que le premier ministre fasse sa déclaration de politique générale dans les trois mois suivant sa nomination.

Mais au nom du principe de la séparation des pouvoirs, le législatif ne peut pas donner injonction à l’exécutif en ce sens.
Donc Ousmane Sonko nommé le 2 avril passé peut tranquillement préparer son grand oral devant les députés.

Qu’est-ce qui pourrait advenir au premier ministre ?

Une motion de censure. Ce terme est maintenant familier au commun des sénégalais.

La Motion de censure a visé dans le passé deux premiers ministres de Macky SALL sur les cinq depuis 2012. Abdoul Mbaye en décembre 2012 et tout récemment Amadou Ba le 15 décembre 2022 ont échappé au renversement de leur gouvernement faute de majorité pour l’adoption de la motion de censure.

L’actualité en rapport avec la motion de censure est alimentée par la réplique du député Abdou Mbow au ministre porte parole du gouvernement, Amadou Moustapha Ndieck Sarré. Ce dernier répondant à une question disait que « les députés de l’actuelle opposition vont ramer à contre courant de la volonté populaire s’ils parvenaient à user de la motion de censure ». Et dans ce cas, précise le porte-parole du gouvernement par ailleurs ministre de la formation professionnelle, « le président de la république prendra ses responsabilités ».

Vue comme une épée de Damoclès, la motion de censure qui symbolise l’équilibre des pouvoirs peut freiner l’allure de l’actuel gouvernement mis en place il y a moins d’un mois.

La constitution sénégalaise notamment en son article 86 qui traite des modalités de la motion de censure précise que «…l’assemblée nationale peut provoquer la démission du gouvernement par le vote d’une motion de censure ». Celle-ci doit, à peine d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième des députés. Le vote de la motion de censure ne peut intervenir que deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée ».
À ce propos, note le même article, « la motion de censure est votée au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, mais seuls sont recensés les votes favorables à la motion ».
Quelles sont les conséquences d’une motion de censure ?

Si une motion de censure est adoptée, le Premier ministre remet immédiatement la démission du Gouvernement au Président de la république. A noter qu’une nouvelle motion de censure ne peut être déposée au cours de la même session.

Mais concrètement, les députés de Beno Bokk Yakaar pourront-ils faire passer une motion de censure ?

En réalité le groupe parlementaire présidé par Abdou Mbow dispose de 82 députés sur 165. Avec une telle « majorité », les marges de manœuvre semblent très réduites pour les députés de Beno. Ensuite les « alliés de circonstance »,

leurs collègues de Walu en l’occurrence (avec 24 députés), semblent plus être à l’aise avec le nouveau régime. Mais en politique, il ne faut jurer de rien, car les alliances se font et se défont en fonction de l’intérêt du moment. Quel camp vont choisir les députés du PDS ? Les prochains jours nous édifieront.

Les députés qui peuvent faire incliner la balance dans l’un des sens, est l’autre « partie » de Walu ayant appartenu dans un passé récent au même groupe que ceux de l’actuel régime. Les camarades de Barthelemy DIAS ne sont plus en odeur de sainteté avec leurs collègues depuis un certain moment. La circonstance pourrait même les rapprocher et matérialiser les retrouvailles entre les deux « Doomu Ndày », Sonko et Barth. Oui. Car tout reste possible en politique.

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