Fraude fiscale : Bercy veut passer les réseaux sociaux au peigne fin, la Cnil tique

ON DÉCRYPTEFacebook, nouvel outil de lutte contre la fraude fiscale ? Le gouvernement souhaite à l’avenir collecter les photos, les vidéos et les petites annonces publiées sur les réseaux sociaux. L’objectif de cet article inséré dans le Projet de loi de finances 2020 : repérer les fraudeurs qui passent aujourd’hui entre les mailles du filet.

Attention à ce que vous postez sur Internet

Bercy vise les personnes qui utilisent les plateformes comme Facebook ou Le Bon Coin pour s’enrichir sans le déclarer au fisc. Pour cela, l’administration va lancer une expérience de trois ans. Elle va passer au peigne fin les données publiques des internautes français, sur les réseaux sociaux et les sites de vente entre particuliers, en quête de fraudeurs. Les données récoltées seront traitées de façon « informatisée », par un algorithme.

Prenons des exemples. Cela pourrait concerner quelqu’un qui poste sur Instagram une photo de sa voiture de luxe alors qu’elle n’apparaît pas sur sa déclaration de patrimoine. Ou bien quelqu’un qui proposerait sur des sites de revente des quantités étonnantes d’un produit, légal ou illégal. Ou encore une personne domiciliée en Belgique pour des raisons fiscales mais qui, sur ses photos Facebook, est un peu trop souvent en Franc

Crainte pour la liberté d’expression

Sauf que le gouvernement qui surveille les réseaux sociaux, ça suscite forcément des inquiétudes. Dans son avis rendu public lundi, la Cnil, la Commission nationale informatique et libertés, craint notamment que cette mesure ne « porte atteinte à la liberté d’expression et d’opinion ». « Le fait que les individus concernés aient conscience que leurs données postées sur les réseaux sociaux puissent être collectées ne suffit pas pour que les administrations qui souhaitent les exploiter soient exonérées de leurs obligations réglementaires », précise à Europe 1 Émilie Seruga-Cau, cheffe du service des affaires régaliennes à la Cnil.

L’organisme reconnaît « la légitimité des objectifs poursuivis » mais demande au gouvernement d’instaurer des garde-fous, notamment de traiter uniquement les données nécessaires à la lutte contre la fraude fiscale. Face aux réticences, le gouvernement calme le jeu et assure que les données ne seront pas conservées éternellement. 30 jours si elles n’amènent pas à la constatation d’une infraction. Et maximum 1 an quand une infraction est constatée mais qu’aucune enquête pénale n’est ouverte.