Le gouvernement souhaite accroître l’efficacité de l’action publique en améliorant la gouvernance normative, c’est‑à‑dire les mécanismes d’élaboration, d’application et de diffusion des lois et règlements.
Lors du Conseil des ministres, le Premier ministre a souligné la nécessité d’aligner les projets de loi, décrets et autres textes réglementaires des différents ministères sur les objectifs de l’Agenda national de Transformation Sénégal 2050. Cette orientation vise à assurer une meilleure cohérence entre les réformes sectorielles et les priorités stratégiques de l’État.
Dans ce cadre, le gouvernement projette d’adopter un Guide de légistique destiné à uniformiser les méthodes de rédaction des textes normatifs. Ce document de référence devra préciser les normes de qualité juridique, de clarté rédactionnelle et de cohérence des textes produits par l’administration. Le projet de décret d’approbation devrait être présenté au Conseil des ministres avant la fin du mois d’août 2026.
Le Premier ministre a également souligné un obstacle fréquent à la mise en œuvre des réformes : l’absence ou le retard des textes d’application. Il a demandé aux ministères de préparer systématiquement les décrets, arrêtés et autres mesures d’exécution nécessaires dès la rédaction des projets de loi, afin d’en permettre l’entrée en vigueur dans des délais raisonnables.
Autre chantier annoncé : la modernisation du Journal officiel, principal support de publication des textes législatifs et réglementaires. Le gouvernement prévoit de rendre opérationnelle la publication électronique des textes et d’assurer la numérisation complète des archives et éditions du Journal officiel avant la fin de l’année 2026.
Cette réforme devrait faciliter un accès plus rapide et plus large aux normes juridiques pour les citoyens, les entreprises, les administrations et les professionnels du droit. Elle s’inscrit par ailleurs dans la stratégie de transformation numérique de l’administration publique.
Pour accompagner ces évolutions, les autorités réfléchissent à l’adaptation institutionnelle de l’Imprimerie nationale, acteur central de la production et de la diffusion du Journal officiel. Les réformes nécessaires devront être finalisées dans les meilleurs délais.
Par ces différentes mesures, le gouvernement entend améliorer la qualité de la réglementation, réduire les délais de mise en œuvre des réformes et renforcer l’accès au droit pour l’ensemble des usagers.
Avec rts.sn