ARTICLE 5 DU CODE DE LA PRESSE ET DEFIANCE MEDIATIQUE : Affaire MADIAMBAL DIAGNE SUITE ET PAS FIN
La liberté de la presse, garantie par l’article 4 du Code de la presse sénégalais, constitue un pilier de la démocratie.
Toutefois, cette liberté trouve ses limites légales dans l’article 5 du dit code, qui dispose que :
« La liberté de la presse s’exerce dans le respect de la Constitution, des institutions de la République, du secret de l’enquête et de l’instruction, de la présomption d’innocence, de la dignité humaine et de l’ordre public » .
Cet article a une portée claire : il protège la justice et l’État contre toute atteinte susceptible de troubler le cours d’une procédure ou de compromettre une instruction judiciaire. Il impose donc aux journalistes un devoir de retenue et un respect strict du secret de l’instruction, principe fondamental du droit pénal.
Rappel du contexte
Il est important de rappeler que M. Madiambal Diagne se trouve actuellement dans une situation d’illégalité manifeste. Convoqué par les autorités judiciaires sénégalaises dans le cadre d’une enquête pour détournement de deniers publics, il a quitté le territoire national en violation des obligations judiciaires qui lui incombaient. Ce départ, assimilable à une fuite devant la justice, a conduit à l’émission d’un mandat d’arrêt international à son encontre.
En droit pénal, une telle situation confère à l’intéressé la qualité de fugitif, c’est-à-dire d’une personne qui cherche à soustraire son corps à la justice. Il ne saurait, dès lors, bénéficier d’une quelconque tribune publique pour s’exprimer sur des faits faisant l’objet d’une instruction en cours. En acceptant ou en provoquant une telle intervention médiatique, les journalistes concernés se rendent complices d’une violation du secret de l’instruction et favorisent une communication illicite susceptible d’entraver le bon déroulement de la justice.
Concernant le cas de Maimouna Ndour FAYE
En annonçant une émission donnant la parole à une personne sous le coup d’un mandat d’arrêt international pour détournement de fonds publics, Mme Maimouna Ndour Faye a directement violé l’esprit et la lettre de l’article 5. Une telle initiative, sous couvert de liberté d’informer, constitue une immixtion dans une procédure judiciaire en cours et une atteinte au secret de l’instruction.
L’intervention de la gendarmerie pour interrompre la diffusion s’inscrivait donc dans le cadre légal du maintien de l’ordre public et de la sauvegarde de la justice, valeurs expressément protégées par l’article 5. Le comportement de Mme Faye révèle une méconnaissance grave du cadre normatif qui encadre le journalisme responsable.
Concernant la défiance ouverte de Monsieur Babacar FALL
Plus grave encore, le lendemain, M. Babacar Fall, journaliste à la RFM, a choisi d’interviewer en direct ce même individu, malgré les événements de la veille. Ce geste traduit une défiance manifeste envers les autorités de l’État et les décisions judiciaires. En agissant en pleine connaissance du contexte et en réitérant la violation, M. Babacar Fall a non seulement enfreint l’article 5, mais il a aussi sapé l’autorité de la loi et le principe de respect des institutions.
Sa démarche peut être juridiquement qualifiée de trouble à l’ordre public et de violation du secret de l’instruction, justifiant son interpellation et sa garde à vue conformément au Code de procédure pénale. Il s’agit d’un acte de provocation et de défiance envers l’État de droit, contraire à la mission de neutralité et de loyauté imposée à tout professionnel des médias.
La primauté du droit sur la liberté d’informer
L’article 5 du Code de la presse n’est pas une entrave à la liberté d’expression ; il en constitue la borne protectrice. Il garantit que la presse ne devienne pas un outil de déstabilisation ou d’instrumentalisation judiciaire.
Les affaires Ndour Faye et Babacar Fall rappellent que la liberté d’informer ne peut primer sur l’exigence de légalité. Lorsqu’un journaliste agit en violation consciente du droit, il ne défend plus la liberté de la presse, mais en compromet la légitimité.
En définitive, la presse sénégalaise doit demeurer libre, responsable et respectueuse du secret judiciaire. L’application ferme de l’article 5 s’impose comme un rempart contre la défiance médiatique et une garantie du bon fonctionnement de l’État de droit.
Khoudia MBENGUE
Juriste
PASTEF MARSEILLE