Lanceurs d’alerte : des députés saluent la pertinence du projet de loi, d’autres émettent des réserves

Les députés ont adopté, mardi, un projet de loi conférant un statut juridique aux lanceurs d’alerte et garantissant leur protection, une innovation qu’ils jugent efficace contre la corruption, la fraude et la mauvaise gestion, malgré les réserves émises par certains d’entre eux sur la qualité du texte législatif.

 

‘’C’est un texte qui consacre un tournant majeur de la lutte contre la corruption, la fraude, la mauvaise gestion et toutes les pratiques qui hypothèquent le développement de notre pays’’, a dit la députée Ndèye Fatou Mané, membre du groupe majoritaire de l’Assemblée nationale, Pastef-Les patriotes.

 

Le projet de loi offre un cadre juridique clair au citoyen, qui peut faire un signalement en cas de corruption avérée dans l’administration publique ou privée.

 

Mme Mané estime que l’Assemblée nationale et le gouvernement, qui a proposé le texte, viennent de ‘’reconnaître officiellement le rôle indispensable des citoyens et des travailleurs qui, au péril parfois de leur carrière, de leur sécurité, voire de leur vie, osent briser le silence pour [signaler] des crimes financiers, des détournements, des violations graves de l’intérêt général’’.

 

Son collègue Ousmane Ciss, membre du même groupe parlementaire, estime qu’il existe une ‘’cohérence’’ entre le programme ‘’Sénégal 2050’’ des dirigeants actuels du pays et le projet de loi conférant un statut juridique aux lanceurs d’alerte et organisant leur protection.

 

Selon M. Ciss, le texte adopté par les députés fait partie d’un ‘’package’’ de ‘’quatre projets de loi [qui] viennent […] renforcer le capital humain, surtout la dimension éthique et morale’’ de la gouvernance au Sénégal.

 

L’un des projets de loi dont il parle est consacré à l’accès à l’information. Il autorise la création d’une commission nationale d’accès à l’information. Les journalistes et les organisations de protection de la liberté de la presse ont longtemps réclamé cette loi censée protéger le droit à l’information.

 

‘’Quelqu’un à qui on confie des deniers publics doit être animé d’un minimum d’intégrité, de probité morale, pour préserver ces ressources publiques’’, a dit Ousmane Ciss.

 

— ‘’Un dispositif révolutionnaire’’, dit Mohamed Ayib Daffé —  

 

Le président du groupe parlementaire Pastef-Les patriotes, Mohamed Ayib Daffé, pense que la loi instaurant le statut et la protection des lanceurs d’alerte renforce ‘’un dispositif révolutionnaire’’ mis en place par les dirigeants actuels du pays.

 

À ses yeux, malgré les nombreux textes juridiques dont dispose le Sénégal en matière de gestion des biens publics, les enquêteurs ne ‘’parviennent pas à déceler un certain nombre d’informations, de crimes économiques, de crimes financiers ou de menaces [contre] l’intérêt général’’.

 

M. Daffé salue la ‘’pertinence’’ du projet de loi et estime que la nouvelle loi va pousser les Sénégalais à s’intéresser davantage à la gestion des biens publics.

 

Les prête-noms sont utilisés par certaines personnes chargées de gérer des deniers publics pour les détourner à leur profit, a-t-il dit, affirmant que la loi adoptée par les députés va servir à réprimer cette pratique.

 

‘’Pour déceler ces détournements, il faudrait inciter les prête-noms à se dévoiler. La loi propose également un mécanisme permettant à ces prête-noms de révéler ces faits qui sont dommageables à l’intérêt général, aux ressources publiques, aux ressources naturelles’’, a poursuivi Mohamed Ayib Daffé.

 

Les quatre projets de loi nouvellement adoptés constituent ‘’un dispositif robuste’’, qui va permettre de lutter efficacement contre la corruption et de promouvoir la bonne gouvernance, selon le président du groupe Pastef-Les patriotes.

 

Abdoulaye Tall, le président de l’intercommission composée de la commission des lois et de la commission de la culture et de la communication de l’Assemblée nationale, a salué les avancées majeures faites par le gouvernement, lequel a présenté des projets de loi relatifs à la gestion des affaires publiques.

 

Il existe des lanceurs d’alerte depuis longtemps, dans certains pays, a rappelé M. Tall, qui est membre aussi du groupe Pastef-Les patriotes. ‘’Certains pays, qui sont en avance sur nous, ont eu le courage de [légiférer là-dessus]’’, a-t-il dit, ajoutant que la dénonciation anonyme sert à protéger le lanceur d’alerte, l’indicateur ou le pisteur.

 

Les réserves d’Aïssata Tall Sall

 

Abdoulaye Tall a invité le gouvernement à corriger les manquements relevés dans le projet de loi, lors de la rédaction de son décret d’application.

 

Aïssata Tall Sall, la présidente du groupe Takku Wallu Sénégal, a déploré l’absence d’une définition de la notion d’alerte dans le projet de loi présenté aux députés.

 

Elle est définie dans tous les pays où la fonction de lanceur d’alerte est encadrée, a-t-elle dit.

 

‘’L’alerte doit porter sur des faits précis, dont on a personnellement connaissance. Les faits dénoncés doivent être délictueux. Il faut que l’alerte porte sur des faits qui ont été dissimulés’’, a argué Mme Sall, donnant l’exemple d’une décision du 6 mars dernier du Conseil d’État français.

 

‘’Le lanceur d’alerte travaille-t-il pour l’intérêt général, si l’activité qu’il exerce est rémunérée ?’’ a demandé Aïssata Tall Sall, ajoutant : ‘’Voilà la contradiction qu’il va falloir éviter.’’

 

Mme Sall soutient qu’aucun des systèmes juridiques qu’elle a étudiés ne rémunère le travail du lanceur d’alerte.

 

Les assurances du ministre de la Justice

 

La présidente du groupe Takku Wallu Sénégal souhaite qu’il y ait une disposition pénale ‘’extrêmement sévère, pour que les gens ne s’amusent pas avec’’ la nouvelle loi.

 

Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a répondu aux questions des députés. Certains parlementaires lui ont demandé ce que prévoit la loi lorsqu’un lanceur d’alerte fait de la dénonciation calomnieuse, par exemple.

 

La loi prévoit des sanctions contre un lanceur d’alerte qui, par mauvaise foi, donne de fausses informations, a-t-il répondu au député Barane Fofana, un membre du groupe Takku Wallu Sénégal.

 

Ousmane Diagne a invoqué l’article 362 du Code pénal. Il punit d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende 50 000 francs CFA toute personne reconnue coupable de faits de dénonciation calomnieuse, a rappelé M. Diagne.

 

Il a rejeté les observations faites par Aïssata Tall Sall sur la définition de la notion d’alerte. ‘’L’alerte est bien définie dans l’article premier [du projet de loi]’’, a soutenu le ministre de la Justice.

 

Interpelé sur la destination des fonds recouvrés grâce aux lanceurs d’alerte, Ousmane Diagne pense que ‘’l’article 17 du projet de loi prévoit un fonds spécial de recouvrement des biens issus de la fraude, de la corruption, des crimes et délits économiques’’.

 

Ce fonds va servir à financer des projets sociaux et à rémunérer le travail des lanceurs d’alerte, selon lui.

 

Toute activité dont l’objectif est de lutter contre la corruption sera financée avec ce fonds, a assuré M. Diagne.