Le Pôle Financier : Clarification sur ses attributions et ses véritables missions – Par Me Abdoulaye TINE

Dans le cadre de la récente offensive judiciaire contre la criminalité économique et financière au Sénégal, plusieurs procédures ont été engagées, suscitant des débats et des tentatives de manipulation de l’opinion publique. Parmi les informations erronées qui circulent, certaines cherchent à réduire le rôle du Pôle Financier à une simple lutte contre l’enrichissement illicite. Ce point de vue est non seulement trompeur, mais totalement en décalage avec la réalité juridique.

 

Le Pôle Financier, qui a pris la relève de l’ancienne Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI), ne se limite pas à la répression des cas d’enrichissement illicite, comme certains voudraient le faire croire. Bien au contraire, il a été conçu pour s’attaquer à un large éventail d’infractions économiques et financières. Sa mission va bien au-delà de la simple répression des biens mal acquis.

 

Une compétence étendue et diversifiée :

 

Le Pôle Financier, selon les textes législatifs en vigueur, est compétent pour juger des auteurs d’un ensemble d’infractions particulièrement graves. Ces infractions, regroupées en 16 catégories spécifiques, touchent à des domaines variés et concernent aussi bien la corruption, la fraude fiscale, que le financement du terrorisme ou encore le trafic de migrants. Voici un aperçu de ces infractions :

 

1. La corruption sous toutes ses formes, qu’elle soit active ou passive, dans les secteurs public et privé.
2. Le détournement de deniers publics, en lien avec les fonds publics et les programmes sociaux.
3. Les abus de biens sociaux, portant sur la mauvaise gestion des ressources dans le secteur privé ou public.
4. Le trafic d’influence, visant à manipuler des décisions publiques en échange de faveurs.
5. L’escroquerie, consistant à frauder des individus ou des institutions pour obtenir un gain illégal.
6. Le blanchiment de capitaux, pour dissimuler l’origine criminelle des fonds.
7. Les délits économiques et financiers, englobant des infractions telles que la fraude fiscale et l’abus de confiance.
8. La contrefaçon, en particulier des documents, titres et valeurs.
9. La faillite frauduleuse, ayant pour but de nuire à des créanciers.
10. Les infractions bancaires et financières, liées à la réglementation du secteur financier.
11. Les conflits d’intérêts, lorsqu’un agent public agit pour son intérêt personnel, au détriment de l’intérêt public.
12. Les infractions liées aux marchés publics, comme les fraudes dans l’attribution ou l’exécution des contrats.
13. La piraterie maritime, menaçant la navigation et les échanges commerciaux en mer.
14. Le financement du terrorisme, par le biais de fonds destinés à des groupes terroristes.
15. Le trafic de migrants, facilitant l’immigration illégale.
16. L’enrichissement illicite, qui reste l’une des infractions traitées par le Pôle Financier, mais dans un cadre beaucoup plus large.

 

Démystifier les tentatives de désinformation :

 

Réduire le rôle du Pôle Financier à la seule répression de l’enrichissement illicite est une manœuvre délibérée de manipulation de l’opinion publique. Cette réduction du champ d’action du Pôle Financier vise à minimiser l’importance des autres infractions, tout en occultant les enjeux économiques et financiers sous-jacents à ces crimes. Or, il est crucial de comprendre que la mission du Pôle Financier est d’une ampleur bien plus grande : il doit assurer la justice dans des domaines aussi divers que la corruption, la fraude fiscale, et la lutte contre les crimes liés à l’économie.

 

En ce sens, toute tentative de limiter sa mission à l’enrichissement illicite est une tentative d’obscurcir la réalité de la lutte contre la criminalité organisée et les abus de pouvoir. Il est essentiel que les citoyens soient conscients de la portée de cette institution et de son rôle fondamental dans la préservation de l’intégrité du système économique et judiciaire du pays.

 

Conclusion :

 

En définitive, il est important que le Pôle Financier soit soutenu dans sa mission de lutter contre la criminalité financière et économique, et que l’opinion publique soit correctement informée de ses prérogatives. Il est également nécessaire de se prémunir contre la désinformation qui pourrait freiner l’efficacité de cette institution. La lutte contre la corruption et le détournement de fonds publics constitue un pilier de la justice et de la transparence au Sénégal. Les citoyens doivent être unis pour défendre ce processus, en restant vigilants face aux tentatives de manipulation.

 

Me Abdoulaye TINE
Avocat à la Cour, Docteur en droit
Président du Parti Union Sociale Libérale
Membre de la Coalition Diomaye Président.