LES AVOCATS DE KHALIFA SALL METTENT EN GARDE L’ÉTAT

« Un ministre de la Justice n’a pas le droit de se prononcer sur une affaire en cours. Il n’a pas à se prononcer publiquement sur l’impact d’une décision. C’est une violation des règles. Qu’il respecte la séparation des pouvoirs et l’opposition de réserve.

Les avocats du député-maire de Dakar ont tenu hier, vendredi 6 juillet, une conférence de presse pour apporter la réplique aux autorités étatiques concernant les effets de la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao en faveur de leur client, au détriment de l’Etat sénégalais. Soulignant avec force que l’exécution des décisions de la Cour de justice de la Cedeao n’est pas une faculté, ils n’écartent pas l’idée d’une saisine de juridictions internationales au cas où l’Etat refuserait de s’exécuter.

Les avocats du député maire de Dakar Khalifa Sall contre-attaquent. En conférence de presse hier, vendredi juillet, Me Doudou Ndoye et compagnie ont apporté la riposte aux attaques des autorités du régime en place contre la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao en faveur de leur client Khalifa Sall et ses co-condamnés. Face aux journalistes, ces avocats ont commencé par recadrer le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le professeur Ismaïla Madior Fall. «Un ministre de la Justice n’a pas le droit de se prononcer sur une affaire en cours. Il n’a pas à se prononcer publiquement sur l’impact d’une décision. C’est une violation des règles. Qu’il respecte la séparation des pouvoirs et l’opposition de réserve ! Nous nous n’adressons pas à ces personnes, nous nous adressons à l’Etat et dans ce cas, aux autorités judiciaires. Nous ne répondrons pas aux paroles de qui que ce soit», ont d’emblée précisé les avocats du maire de Dakar.

Revenant sur la polémique liée à la décision de la Cedeao, Me Doudou Ndoye accusera formellement l’Etat du Sénégal de faire dans la désinformation. «L’Etat du Sénégal communique de fausses informations et polémique avec des arguments stériles. L’Etat du Sénégal, à travers des médias inféodés, propage des contre-vérités enrobées dans des déclarations inimaginables. On n’a pas besoin d’être agrégé pour savoir qu’une détention arbitraire ne se corrige pas, on y met fin».

Abondant dans le même sens, son confrère, Me El Mamadou Ndiaye, a indiqué qu’«il n’y a pas matière à débattre sur les principes». «Les décisions rendues par la Cour sont exécutoires. Elles s’imposent. Dès l’instant où le juge prend connaissance de cette décision, il doit en tirer toutes les conséquences. Nous ne voulons pas les contraindre à exécuter». Prenant la parole à son tour, Me Seydou Diagne soutiendra pour sa part que l’Etat du Sénégal n’a pas le choix. «Les déclarations du gouvernement sont mal fondées et erronées.

L’exécution des décisions de la Cour de justice de la Cedeao n’est pas une faculté. C’est une obligation. On a obtenu plus que ce qu’on espérait. Pour nous, ce sera la dernière fois qu’on parle de cette décision car, il n’y a pas de débat sur la force exécutoire de l’arrêt. Dès la semaine prochaine, nous allons interpeller l’Etat du Sénégal pour lui demander comment il compte nous payer les 35 millions». Toujours sur l’effet de cette décision de la Cedeao, Me Demba Ciré Bathily dira que «Si quelque chose n’a pas d’effet, vous n’en parlez pas. Un jugement a été fait au Sénégal. Cette procédure comprend l’enquête de police, l’instruction et le jugement ! Une décision a été rendue. Et un second jugement où l’Etat est parti sur la question de savoir si ce qu’il a fait était régulier. L’Etat du Sénégal était défendu par son meilleur avocat. Nous ne sommes pas dans la propagande politique. Nous sommes sur le respect des droits des citoyens. Ce sont des combats de principes qui sont très sérieux. Ceux qui veulent faire du théâtre, c’est leur problème»

L’INTERNATIONALISATION: LA BATAILLE EN VUE POUR CONTRAINDRE L’ETAT

Prenant la parole à son tour, Me Ciré Clédor Ly n’y est pas allé par quatre chemins. En effet, la robe noire s’est montrée formelle en précisant notamment que si l’Etat du Sénégal refuse de s’exécuter, ils poursuivront la bataille auprès des juridictions internationales. «Ce sont les textes de la communauté à laquelle s’est engagé l’Etat du Sénégal qui donnent les solutions. Ces décisions ont force obligatoire. L’Etat du Sénégal doit donc s’exécuter volontairement. Si les bénéficiaires des 35 millions de francs Cfa renoncent à cela, tant mieux. S’ils nous demandent de signifier, nous le ferons. Mais, si l’Etat ne paye pas, il y a des mécanismes mis en œuvre par la Cedeao pour que l’Etat paye. Pour ce qui de l’exécution de la décision par rapport aux conséquences induites, il y a la Cour européenne, les juridictions internationales. Ce procès est nul et c’est la libération immédiate. On ne peut pas reprendre la procédure», a tranché Me Ciré Clédor Ly, tout en insistant : «Nous allons activer ces leviers et si l’Etat se ridiculise encore, c’est son problème».

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