• ACCUEIL
  • Actualité
    • Culture
    • Economie
    • Education
    • Justice
    • Santé
  • International
    • Afrique
    • Amérique
    • Asie
    • Europe
    • Océanie
  • People
  • Politique
  • Religion
  • Science & Technologie
  • Sports
    • Athletisme
    • Basket
    • Football
    • Lutte
Sunuinfos
  • janvier 27th, 2021
  • SUNUINFOS-TV
Sunuinfos

janvier 27th, 2021
  • ACCUEIL
  • Actualité
    • Culture
    • Economie
    • Education
    • Justice
    • Santé
  • International
    • Afrique
    • Amérique
    • Asie
    • Europe
    • Océanie
  • People
  • Politique
  • Religion
  • Science & Technologie
  • Sports
    • Athletisme
    • Basket
    • Football
    • Lutte
  • Follow
    • Facebook
    • Twitter
    • Google+
    • Youtube
Fraude fiscale : Bercy veut passer les réseaux sociaux au peigne fin, la Cnil tique
Home
International
Europe

Fraude fiscale : Bercy veut passer les réseaux sociaux au peigne fin, la Cnil tique

octobre 2nd, 2019 sunuinfos Europe 0 comments 13

PARTAGER !

Facebook Twitter Google+ LinkedIn Pinterest

Le gouvernement va entamer une expérience de trois ans visant à collecter les données publiques des internautes français afin d’affiner la recherche des fraudeurs fiscaux.

ON DÉCRYPTEFacebook, nouvel outil de lutte contre la fraude fiscale ? Le gouvernement souhaite à l’avenir collecter les photos, les vidéos et les petites annonces publiées sur les réseaux sociaux. L’objectif de cet article inséré dans le Projet de loi de finances 2020 : repérer les fraudeurs qui passent aujourd’hui entre les mailles du filet.

Attention à ce que vous postez sur Internet

Bercy vise les personnes qui utilisent les plateformes comme Facebook ou Le Bon Coin pour s’enrichir sans le déclarer au fisc. Pour cela, l’administration va lancer une expérience de trois ans. Elle va passer au peigne fin les données publiques des internautes français, sur les réseaux sociaux et les sites de vente entre particuliers, en quête de fraudeurs. Les données récoltées seront traitées de façon « informatisée », par un algorithme.

Prenons des exemples. Cela pourrait concerner quelqu’un qui poste sur Instagram une photo de sa voiture de luxe alors qu’elle n’apparaît pas sur sa déclaration de patrimoine. Ou bien quelqu’un qui proposerait sur des sites de revente des quantités étonnantes d’un produit, légal ou illégal. Ou encore une personne domiciliée en Belgique pour des raisons fiscales mais qui, sur ses photos Facebook, est un peu trop souvent en Franc

Crainte pour la liberté d’expression

Sauf que le gouvernement qui surveille les réseaux sociaux, ça suscite forcément des inquiétudes. Dans son avis rendu public lundi, la Cnil, la Commission nationale informatique et libertés, craint notamment que cette mesure ne « porte atteinte à la liberté d’expression et d’opinion ». « Le fait que les individus concernés aient conscience que leurs données postées sur les réseaux sociaux puissent être collectées ne suffit pas pour que les administrations qui souhaitent les exploiter soient exonérées de leurs obligations réglementaires », précise à Europe 1 Émilie Seruga-Cau, cheffe du service des affaires régaliennes à la Cnil.

L’organisme reconnaît « la légitimité des objectifs poursuivis » mais demande au gouvernement d’instaurer des garde-fous, notamment de traiter uniquement les données nécessaires à la lutte contre la fraude fiscale. Face aux réticences, le gouvernement calme le jeu et assure que les données ne seront pas conservées éternellement. 30 jours si elles n’amènent pas à la constatation d’une infraction. Et maximum 1 an quand une infraction est constatée mais qu’aucune enquête pénale n’est ouverte.

PARTAGER !

Facebook Twitter Google+ LinkedIn Pinterest
Next article La plume est à vous: Grâce présidentielle pour Khalifa Sall : Un piège grossier (Par Ibrahima Thiam)
Previous article Communiqué de presse, Touba du dahira Rawdou Rayahine, le 1 octobre 2019.

sunuinfos

DANS LA MÊME CATEGORIE

Guillaume, Mion, Duhamel : Sciences-Po, le pouvoir des trois Europe
janvier 25th, 2021

Guillaume, Mion, Duhamel : Sciences-Po, le pouvoir des trois

Portugal : «O Marcelo» réélu haut la main Europe
janvier 25th, 2021

Portugal : «O Marcelo» réélu haut la main

Un élu centriste de Paris explique le lynchage de Yuriy par l’impossibilité d’«aller au sport» Europe
janvier 25th, 2021

Un élu centriste de Paris explique le lynchage de Yuriy par l’impossibilité d’«aller au sport»

Leave a Reply Cancel reply

Suivez-nous sur Facebook
SunuInfos Tv
Timeline
Jan 25th 6:12
Socièté

Le géographe qui a renoncé à sa carrière pour L’islam

Jan 25th 3:27
Socièté

Professeur Abdoul Aziz Kébé rend hommage à Serigne Atou DIAGNE

Jan 25th 3:07
Sports

Real Madrid aurait contacté le remplaçant de Zidane

Jan 25th 2:43
Actualité

Coronavirus – Vaccin : Le nombre de doses que le Sénégal doit acheter

Jan 25th 2:18
Socièté

La plume est à vous – HOMMAGE AU SOLDAT ETERNEL DE BAMBA : SERIGNE ATOU DIAGNE.

INEDIT – Xelkoom 2020 ak Wakeur Serigne Moustapha Saliou Dahira Hadaa hixul Fadaahil
https://youtu.be/OUl2aCZHyNQ
  • Actualité
  • International
  • Politique
  • Religion
  • Socièté
  • Sports
  • Culture
  • People
  • Video
  • Back to top
A Propos de nous

INFORMER JUSTE, NOTRE DEVOIR !!!! Mesdames, messieurs, Nous avons le plaisir de vous présenter Sunuinfos.net, le premier site d’enquête du baol pour mieux vous informez . Nous restons à votre entière disposition pour des informations complémentaires.

  • Actualité
  • International
  • Politique
  • Religion
  • Socièté
  • Sports
  • Culture
  • People
  • Video
© Sunuinfos 2019. All rights reserved.
Produced by Bazaki & KOB (NTech SN)